Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’engage à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Comment atteindre cet objectif ? Comment inciter les entreprises, le secteur public et les ménages à réduire leur empreinte carbone ? Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat prévoit que l’Etat “étudiera la création d’une contribution climat-énergie en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie”.
C’est pourquoi Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont annoncé qu’une conférence d’experts sera organisée les 2 et 3 juillet prochains pour étudier la création d’une contribution climat-énergie (CCE).
La France fait de la lutte contre le changement climatique une priorité. La contribution climat-énergie (CCE) a donc pour objet “d’intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d’énergies fossiles”. Pas d’inquiétudes à avoir puisque cette taxe écologique devrait être compensée par une baisse des prélèvements obligatoires. Par ailleurs, l’idée d’une taxe carbone est envisagée par les experts. La CCE pourrait donc introduire une fiscalité nouvelle sur le CO2.
La Suède est prise comme exemple par la France. Étant l’un des premiers États à instaurer une fiscalité environnementale, la Suède a imposé des taxes écologiques (dont la taxe CO2) en contrepartie d’une baisse de la fiscalité sur les facteurs de production ou sur le travail. C’est ce qu’ils ont appelé le “green tax shift”. La lutte contre le changement climatique soulève des questions de gouvernance fondamentales. Michel Rocard, président de la conférence sur la contribution climat-énergie se demande : “Pourrons-nous y parvenir sans revoir les modes de décisions au sein de l’Union Européenne ?”
Le Livre Blanc qui expose les principales questions et enjeux posés par la création d’une contribution climat-énergie (CCE) est disponible sur le site officiel de la Conférence d’experts sur la contribution Climat et Energie. Vous pourrez également déposer votre contribution ! Proposez des objectifs concrets pouvant être assignés à la CCE, les formes qu’elle pourrait prendre, discutez l’efficacité d’un tel outil au regard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre... Vous avez la parole !
La contribution climat-énergie représente une occasion de placer la France dans le peloton de tête des pays leaders en matière d’environnement et de développement durable, notamment en vue du Sommet mondial sur le Climat de Copenhague en décembre prochain. Cependant, on remarque deux points sensibles qui pourraient passer à la trappe : les transports et le bâtiment. D’autant plus que 25% des émissions nationales de gaz à effet de serre sont oubliées. En effet, le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O) qui concernent principalement le secteur agricole (sols agricoles, fermentation entérique, etc.), ne font l’objet d’aucun objectif ni d'aucunes mesures.
Une éventuelle taxe écologique pourrait-elle résoudre le changement climatique ? Pensez-vous que les habitudes changeront ou que les gens payeront cette taxe carbone sans réfléchir ?
Crédit Photo : AMagill / Flickr
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