Vous n’êtes pas sans savoir que depuis 2005 il vous est possible de déduire de votre déclaration d’impôt sur le revenu vos dépenses en équipements Vous n’êtes pas sans savoir que depuis 2005 il vous est possible de déduire de votre déclaration d’impôt sur le revenu vos dépenses en équipements Développement Durable et les travaux destinés à faire des économies d’énergie pour votre résidence principale. C’est ce que l’on appelle le crédit d’impôt. Ce dispositif, qui ne devait durer que jusqu’au 31 décembre 2009, a été prolongé par le gouvernement à la date du 31 décembre 2012 !
C’est la loi de finances 2009 qui modifie et prolonge jusqu'au 31 décembre 2012 le crédit d'impôt en faveur des équipements Développement Durable et d'économie d'énergie dans l'habitation principale. Or, cela implique des nouveautés et des modifications sur les conditions du crédit d’impôt, entrées en vigueur ce 1er janvier 2009.
Ce qui va changer :
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Le crédit d’impôt est supprimé pour les pompes à chaleur air-air. Il en va de même pour les chaudières basse-température.
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Le crédit d’impôt est modifié pour les équipements de chauffage au bois : le taux applicable passe de 50% à 40% pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à compter de 2010. Cependant, ce taux sera maintenu à 40% pour les dépenses concernant les logements achevés avant le 1er janvier 1977, et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.
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Le crédit d’impôt est étendu aux frais de main d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques au taux de 25 % (40 % pour les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition). Jusque là, le crédit d’impôt était uniquement valable sur le le coût des équipements et des matériaux.
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Les frais engagés pour établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% (en dehors des cas où celui-ci est obligatoire). Pour un même logement, un seul DPE ouvre droit au crédit d'impôt par période de cinq ans. Effectuer un DPE permet aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement.
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La réalisation d’un DPE devient obligatoire pour tous les propriétaires bailleurs lors de la vente ou de la location d’un logement à usage principal d’habitation (maison ou immeuble collectif).
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Le crédit d’impôt est accordé aux propriétaires d’immeubles loués dans des logements achevés depuis plus de deux ans à une condition : ils doivent s’engager à louer nus, à titre de résidence principale des locataires, et ce pendant au moins cinq ans. Le plafond de dépenses est ici fixé à 8 000 € par logement. Un contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation de trois logements maximum par an. Cette mesure permet d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans les immeubles loués.
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Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est valable sur cinq années consécutives, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Cela signifie qu’un foyer fiscal ayant atteint le plafond de dépenses en 2005 pourra de nouveau bénéficier d’un crédit d’impôt en 2010 (en 2011 si le plafond a été atteint en 2006, etc...). Si ce plafond de dépenses a été atteint en 2008, vous ne pourrez bénéficier de nouveau du crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2012.
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Pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, le montant du crédit d'impôt est maintenu à 8 000 €. Il reste également de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
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Enfin, pour en savoir plus sur les équipements, matériaux et appareils pouvant bénéficier de ce crédit d’impôt, consultez les dossiers suivants :
http://www.ddmagazine.com/20080314199/Guides-pratiques/Le-credit-d-impot-et-le-DD.html http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm
Crédit Photo : bitzcelt / Flickr
[...] panneaux solaires photovoltaïques, notamment grâce aux aides fiscales proposées par l’état (crédit d’impôt). Par ailleurs, l’énergie électrique produite par des particuliers et non consommée par le [...]