Aujourd’hui, mardi 31 mars, les textes relatifs à l’éco-prêt à taux zéro ont été publiés au Journal Officiel. Au total, ce sont donc trois décrets et un arrêté qui posent les bases de cet éco-prêt à taux zéro. Ils précisent juridiquement les conditions de l’éco-prêt à taux zéro telles que présentées le 26 février dernier par le Ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo.
En effet, jeudi 26 février, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, ont signé une convention avec les établissements de crédit, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier et l’ADEME. Cette convention détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro.
La publication de ces textes au Journal Officiel autorise les banques à distribuer l’éco-prêt à taux zéro dès début avril, soit trois mois seulement après le vote de la mesure par le Parlement. L’éco-prêt à taux zéro entre donc aujourd’hui dans sa phase opérationnelle.
Pour rappel, l’éco-prêt à taux zéro constitue une des mesures phare du Grenelle Environnement. Il a été adopté dans la Loi de Finances pour 2009. Tout les particuliers, sans conditions, peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location. Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
L’éco-prêt à taux zéro constitue ainsi une solution complète de financement de la rénovation thermique.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt Développement Durable (sous condition de ressources), les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
Pour plus d’informations : Des nouvelles de l’éco-prêt à taux zéro L’éco-prêt à taux zéro pour bien démarrer 2009
Crédit Photo : kevindooley / Flickr
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