Un arrêté, adopté en mai 2009, permettrait d’introduire des substances radioactives, ou issues de déchets nucléaires possiblement contaminés, dans les objets de consommation courante : matériaux de construction, voitures, poussettes… Hier, la CRIIRAD a rencontré Jean-Louis Borloo pour obtenir l’annulation de cet arrêté passé inaperçu, et lance cette semaine une campagne de mobilisation citoyenne.
Depuis 2002, un article du code de la santé publique protège le grand public de tout radionucléide (qui émet des rayonnements ionisants) en interdisant les substances radioactives dans la fabrication des produits de consommation et de construction. Un arrêté, daté de mai 2009, introduit des dérogations à cet article, puisqu’il rend l’utilisation de substances radioactives possible pour produire tout type de biens, à l’exception des aliments, cosmétiques, parures, jouets et matériaux en contact avec les aliments et les eaux.
Il s’agit bien sûr, avec ces exceptions, de limiter l’incorporation humaine de substances radioactives, que ce soit par ingestion ou par contact avec la peau, car elles sont à la fois cancérigènes et mutagènes. Mais pour toutes les autres catégories de produits, les industriels ont désormais la possibilité d’obtenir des dérogations à l’interdiction d’ajouter des substances nucléides.
Des problèmes de traçabilité des substances radioactives
La Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) pointe du doigt une faille de taille: à partir du moment où cet arrêté autorise le passage des substances radioactives au circuit public, celles-ci peuvent être recyclées, et la traçabilité n’étant plus assurée, on pourra les retrouver jusque dans les jouets ou les cosmétiques ! Prenons par exemple un vélo, fabriqué avec des substances radioactives ou avec des déchets contaminés, puis recyclé. Le métal qui en sera issu pourra resservir pour la fabrication de… boîtes de conserve, qui entrent en contact direct avec les aliments !
Un manque d’information des consommateurs
Dans sa lettre ouverte du 6 novembre 2009, la directrice du CRIIRAD, Corine Castanier, accuse le décret de violer l’article R.1335-5 du code de la santé publique, qui stipule que ce sont les ministres compétents qui doivent déterminer les modalités d’information des consommateurs. Le décret abandonne désormais cette tâche aux entreprises qui sollicitent les dérogations. « On ne peut pas confier à la société qui veut commercialiser un produit à risque, la responsabilité d’informer ceux à qui elle s’efforce de vendre ! », s’insurge Corine Castanier.
Photo : Nagadoudi / Flickr
