Les contours éventuels de la taxe carbone se sont encore un peu plus dessinés ce matin au Sénat. Avec les conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, on commence à distinguer les probables lignes directrices de la fameuse "contribution climat". En attendant la conférence de consensus qui se tiendra demain sous la présidence de Michel Rocard (travail gouvernemental), revenons sur les points marquants de ce rapport.
La finalité évidente de cette taxe a été réaffirmée en préambule : lutter contre le réchauffement climatique dû à l'action de l'homme. Un rappel qui peut paraître inutile. Mais lorsque l'on s'apprête à faire payer quelqu'un, il n'est jamais superflu de lui remémorer sa responsabilité. Un objectif et un coupable clairement définis pour mieux anticiper les questions inévitables que soulève la perspective de cette nouvelle fiscalité. Pourquoi une taxe ? Comment pourrait-elle être juste et surmontable pour tout un chacun ? Ou encore, comment seraient utilisées les recettes ? Autant de questions que s'est posé votre reporter Greenzer face à la difficulté de taxer le contenu carbone des produits et à l’urgence climatique, la taxation de la consommation d’énergies fossiles (essence, diesel, charbon) s’impose d’elle même. Il faut "chiffrer les dégâts", déclare la Sénatrice et Présidente du groupe de travail, Fabienne Keller. Le secteur diffus (transport, bâtiment, agriculture) et les ménages devraient donc être mis à contribution. "La politique c’est l’art du possible par rapport au souhaitable, ou ici au nécessaire", rappelle à juste titre la Sénatrice et membre du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, Nicole Bricq.
Les conclusions du groupe s’inspirent ouvertement de pays ayant adopté la taxe carbone. Pas question pour autant de se livrer à un copier coller de ce qui se fait ailleurs : "chaque pays a un équilibre fiscal particulier" précise Fabienne Keller. Une taxe à la française qui devrait générer de 4.9 à 8,3 milliards de recettes en fonction du mode de taxation (pour une tonne de carbone évaluée à 32 euros). Avec une contribution des ménages estimée entre 51 à 57% de la somme totale, la question de l’acceptation sociale de cette contribution qui représenterait 0.5% d'un salaire se pose. On se dit même qu’il ne va pas « faire bon être rural et modeste », pour reprendre la thermologie du Président de la Commission des Finances, Jean Arthuis. En effet, les énergies fossiles représentent 15% du budget de cette tranche de la population. De plus, cette taxe n’aurait pas vocation à être assortie d’exonération : "il ne faut pas faire un gruillière avec cette nouvelle fiscalité", considère Nicole Bricq. Sommes-nous sur le point de sacrifier les français sur l'autel de l'efficacité environnementale ?
Une appréhension légitime mais qui ne devrait pas se concrétiser aux vues du large système de compensation retenu par le groupe de travail. L'idée d’un "chèque vert modulé" qui prendrait la forme de redistributions directes ou adossées à des prestations existantes, est avancé. Plus subtil que "l'allocation universelle" préconisée par la Fondation Hulot, il s'adapterait à la dépendance énergétique des ménages. Sur ce point de l’atténuation de l’impact de la taxe sur les familles, Fabienne Keller insiste. Elle estime que "Le chèque vert" doit profiter aux familles modestes et qu’il sera capital "d'encourager ces dernières à s’équiper" d’installations écologiques.
Si la situation des familles focalise l’attention, les entreprises n’ont pas été oubliées pour autant. Baisse des prélèvements et incitations fiscales sont ainsi envisagées. Objectif, éviter la délocalisation qui serait "une conséquence absurde", selon Jean Arthuis.
Une dernière inquiétude subsiste : voir cette taxe utilisée pour combler le déficit public de la France. A cette perspective, Jean Arthuis et Fabienne Keller répondent à l’unisson et rappellent que cette fiscalité doit-être "neutre". Elle porterait un espoir environnemental et non celui de renflouer les caisses de l'Etat : "le premier dividende est pour l’environnement et l’autre pour le travail", affirme Nicole bricq. Cette dernière va encore plus loin en évoquant son désir de voir cette manne financière participer de la création d’un Fond de Développement Ecologique.
Des conclusions qui soutiennent donc la création d’une contribution climat efficace qui ne pèserait pas trop sur les entreprises et les particuliers. Malheureusement, il ne s’agit là "que" de propositions qui restent soumises aux résultats des travaux du gouvernement qui seront présentés demain. N’oublions pas non plus qu’aucune date n’a été officiellement avancée quant à la mise en place de cette taxe. Si Fabienne Keller veut "profiter du consensus" mondial qu’elle estime voir émerger, personne ne peut rien garantir. Même si certains parlent de 2010 et du projet de loi de finance, rien ne permet aujourd’hui de confirmer ce rendez-vous.
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Crédit Photo : A6U571N / Flickr
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