Le rapport sur la taxe carbone rendu par Michel Rocard hier au ministère de l’écologie livre ses premiers enseignements. Comme prévu, les conclusions ne réservent pas de grandes surprises dans leur approche des points sensibles de cette Contribution Climat Energie (CCE). Les agents qui nourrissent le plus d’inquiétudes ne devraient pas mal accueillir ces recommandations ayant fait l’objet d’un consensus. Rien d’étonnant dans un rapport qui insiste sur "l’acceptabilité" des mesures.
Les entreprises se voient ainsi présenter cette taxe carbone comme un outil qui devrait renforcer leur compétitivité. Il s’agirait d’arbitrer entre les aides à la transition énergétique, les allègements de cotisations sociales employeurs ou l’affection à la suppression de la taxe professionnelle pour compenser le poids de la taxe.
Plus globalement, c’est la recette de la CCE qui pourrait-être utilisée comme levier pour renforcer la compétitivité des entreprises, stimuler l’activité et créer de l’emploi. Le rapport parle même d’un accroissement du PIB de 0.5 points sur la base d’une recette de 9 milliards d’euros.
Des perspectives qui ne seraient pas sans déplaire aux ménages qui devraient assumer 51% de cette taxe. Toujours dans cette volonté de faire accepter la Contribution Climat Energie et de lui offrir un visage social, il est prévu de reprendre l’idée du "chèque vert" en lui apportant certaines modifications. Il n’est donc plus question d’une somme redistribuée également à chacun. Considérant qu’il ne serait pas justifié pour les ménages aisés, ce "chèque vert" dépendrait de la situation géographique (ruraux/citadains) et énergétique (type de chauffage) des ménages.
Des propositions encourageantes qu’il va falloir articuler avec d’autres volontés clairement affichées dans ce rapport. Le maintient d’un "signal-prix" significatif (une somme de 170€ à 300€ par an pour un ménage), la limitation maximale des dérogations et l’augmentation constante de cette taxe qui devrait s’inscrire dans le long terme, sont autant d'aspects qui devront s’accorder avec les propositions plus plaisantes.
Le dossier continue donc d’avancer. On sent un projet de loi se dessiner sans pour autant dire s'il sera aussi acceptable et équitable que prévu. Néanmoins, cette taxe carbone se présente officiellement comme un outil qui ne sera pas une "taxe de plus". A nous de rester vigilant pour qu’elle conserve les moyens de ses ambitions.
Crédit Photo : chmop / Flickr
[...] pour l’environnement et la société. Parce qu’il existe quelque chose de bien pire qu’une taxe qui pèse sur le contribuable : une taxe qui pèse pour rien sur le [...]