La taxe carbone, retoquée par le Conseil constitutionnel (le 29 décembre 2009), n’a pas fini de faire parler d’elle. Déjà impopulaire auprès des citoyens français, la taxe carbone inquiète maintenant l’industrie lourde. Avec un Gouvernement qui hésite sur l’imposition de cette dernière, l’avenir de la taxe carbone est plus que jamais incertain.
La ministre de l’Economie, Christine Largarde, rappelait dans les colonnes des Echos : "Nous ne pouvons pas prendre le risque d’une nouvelle censure". Un discours volontaire qui donne espoir à tous les défenseurs d’une taxe carbone ambitieuse qui mettrait fin aux exemptions stigmatisées par le Conseil constitutionnel.
Rassurer les ménages et les professionnels les plus exposés
Pour tous ceux qui craignent de voir la nouvelle mouture de la taxe carbone peser sur les ménages, la ministre se veut rassurante : "Son niveau [17 euros] et la redistribution pour les ménages ne sont pas remis en cause". En effet, la censure de la taxe carbone ne portait pas sur cet aspect du texte. La partie concernant les pêcheurs, agriculteurs et autres routiers ne devrait pas non plus souffrir de modification. La véritable problématique, pointée par le Conseil constitutionnel porte sur l’exemption d’un millier d’entreprises qui, uniquement soumises au système des quotas, génèrent 93% des émissions de dioxyde de carbone.
Taxe carbone : le choix entre l’économie et l’environnement ?
Sur ce point, le discours du gouvernement ne permet pas de définir les contours d'une future taxe carbone. Si Christine Lagarde a pris acte qu’un impôt, pour être justice, ne devait pas rompre l’égalité devant les charges publiques, la ministre rechigne à faire peser la taxe carbone sur l’industrie lourde. "Les entreprises déjà soumises au système des quotas subissent déjà des contraintes […] Il n’est pas question de taxer à tout va des secteurs à l’équilibre économique fragile", déclare-t-elle. Une position crédibilisée par une note de l’ADEME qui révèle qu’une centaine d’industries de secteurs lourds seraient particulièrement fragilisées par cette taxe. La ministre se dirige donc vers une taxe à taux variable en fonction de la situation concurrentielle et énergétique des industries. Reste à savoir où placer le curseur pour que cette taxe carbone ne pèse pas uniquement sur les ménages et qu’elle soit effective d’un point de vue environnemental sans plomber l’économie.
Le 20 janvier, lorsque le nouveau texte sera présenté, il faudra concilier tous ces paramètres pour que la France se dote enfin d’une fiscalité environnementale efficace et équitable. Dans le cas contraire, une nouvelle censure ou un enterrement du projet de taxe carbone ne seraient pas à exclure.
(Crédit photo : Taras Kalapun/Flickr)
Et notre équilibre fragile à nous petits consommateurs madame Lagarde y pense-t-elle?
Je gagne 1200€ par mois et ne suis pas la plus mal lotie c'est sûr mais pas la mieux lotie non plus.
Passer à la pompe pour mon boulot, car oui j'en ai encore et tous les matins je fais l'effort de me lever, un chaudière déjà sur 17 ou même 16,5 que faut-il encore faire pour ne pas s'écraser et être écrasée. Je crois que des sacrifices j'en fais déjà assez comme ça et je ne suis pas la seule!
Alors pitié que cessent toutes ces taxes à rallonges (sans parler des augmentations pour les mutuelles ou le déremboursement de plus en plus flagrant de médicaments, sûr qu'on les prend comme des bonbons!!! rien que pour le plaisir!!)