On avait laissé la taxe carbone mal en point après sa censure par le Conseil Constitutionnel. Ce mercredi 20 janvier, le Conseil des Ministres se réunissait pour la guérir de ses maux. Malgré quelques pistes, le diagnostic vital de la taxe carbone reste réservé.
En ce mercredi, la tâche du gouvernement n’était pas mince avec une opinion publique qui exprime sa défiance à l’encontre de cet impôt. Les Français ont beau être globalement convaincus par la réalité du réchauffement climatique (à 84% selon une étude Ipsos), ils ne veulent pas de cette taxe carbone. A en croire un sondage Viavoice à paraître, 51% y sont opposés et attendent du gouvernement qu’il "renonce et ne propose pas un nouveau projet". Avec les élections régionales qui se profilent (mars 2010), rien d’étonnant au renvoi du projet de loi à "avril-mai" pour une entrée en vigueur le 1er juillet.
La taxe carbone, une équation impossible ?
Un moratoire qui ne résout pas le problème de fond relevé par le Conseil Constitutionnel : l'imposition de l’industrie lourde. Un véritable casse-tête dans lequel il s’agit de taxer les industries les plus polluantes sans alourdir leurs charges pour assurer la neutralité du prélèvement (compensation totale). Après l’annonce de faillites record dans l’industrie pour l’année 2009, l’enjeu peut se résumer ainsi : Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre significativement sans plomber l’économie française ? Une question à laquelle le gouvernement a tenté, aujourd’hui, d’apporter certaines réponses.
Les pistes évoquées par le Gouvernement
Il a notamment été question d’instaurer un bonus/malus. Les entreprises les plus efficaces en matière de réduction de gaz à effet de serre se verraient attribuer une compensation plus élevée. Une perspective qui contre dit quelque peu le principe de neutralité. Autre possibilité avancée, un crédit d’impôt accordé aux entreprises investissant dans la protection de l’environnement. Ces deux propositions qui viennent s’additionner à d’autres précédemment évoquées (taux réduit inférieur à 17€ la tonne de CO2 ou un abattement d’impôt) ne permettent pas encore de se prononcer sur le devenir de la taxe carbone. Seule certitude, les solutions devront être présentées au printemps 2010 si la taxe carbone ne veut pas connaître un nouvel échec dont elle aurait toutes les peines à se relever.
(Crédit photo : Bob Jagendorf/Flickr)
Personnellement , je pense que la taxe carbone risque de rendre l'écologie impopulaire , la première mesure prise dans ce domaine étant de faire payer les moins responsables du phénomène réchauffement climatique. (mis à part pour les carburants). Pour l'énergie , la décision d'investir un budget colossal dans l'énergie nucléaire est en contradiction avec la taxe carbone dans la mesure où cet argent aurait pu servir à installer des systèmes de chauffage respectant le développemnet durable et à améliorer au maximum l'isolation des logements des particuliers , ces mesures n'étant pas à la portée des bourses moyennes et faibles (ce qui , en outre ,aurait permis de créer des emplois ) .