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Le Sénat vote la création de la contribution carbone

Posté par Alix Lefief le 24.11.2009

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté hier soir la création de la taxe carbone, rebaptisée "contribution carbone". Plusieurs secteurs en sont exemptés comme le transport maritime. Les sénateurs ont également voté deux exonérations : l'une sur les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur (notamment par les HLM), valable jusqu'au 31 décembre 2010 ; l'autre sur la consommation de charbon domestique par des personnes "généralement âgées et modestes". L'électricité, elle, n'a pas été intégrée dans cette contribution.

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